Les consultations annuelles
obligatoires du CSE
AF EXPERTISES peut vous assister dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
Les Consultations Légales du CSE et votre Expert Comptable
Le code du travail vous permet de vous faire assister par un expert-comptable dont les honoraires sont pris en charge par votre employeur.
Depuis 2013, une Base de Données Economique Sociale ET Environnementale (BDESE) doit être mise à votre disposition par votre employeur afin de vous permettre d’être informés sur les différents indicateurs de votre entreprise.
Si la BDES est votre seul support dans le cadre des consultations annuelles, l’expert-comptable possède un pouvoir d’investigation bien plus étendu !
Les consultations annuelles obligatoires du CSE
la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière de votre entreprise (article L2312-25 du code du travail) : pour connaitre et mieux comprendre les réelles performances économiques de votre entreprise
les orientations stratégiques
Consultation sur les orientations stratégiques (article L2312-24 du code du travail) : pour mieux appréhender les enjeux de votre entreprise et sa position sur ses marchés, mais aussi connaître les évolutions prévisibles des métiers et compétences au sein de votre organisation
la politique sociale
Consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (article L2312-26 du code du travail) : pour comprendre les choix de politique sociale de votre entreprise et anticiper les négociations annuelles à venir
Les différentes mission de l’Expert Comptable auprès des CSE
L’expert-comptable accompagne le CSE dans ses missions stratégiques, qu’il s’agisse de réorganisations, d’alertes économiques ou de la gestion des consultations. Le CSE choisit librement son expert et définit l’étendue de son intervention.